Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6740 19/12/2007

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • S - Informatique
    • 07-064
      Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
    • 07-063
      Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
    • 07-062
      TIR - Liste des marchandises exclues au 1er janvier 2008
  • BOD 6739 27/11/2007

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 07-061
      Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
  • BOD 6738 08/11/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-060
      Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD). Conditions de fabrication et d'utilisation.
  • BOD 6737 06/11/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-059
      Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
  • BOD 6736 17/10/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-057
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • BOD 6735 11/10/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-056
      Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
  • BOD 6734 26/09/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-055
      Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel
  • BOD 6733 25/09/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-054
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er octobre 2007