Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6727 07/08/2007

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-048
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
    • 07-047
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les imprimés.
  • BOD 6726 07/08/2007

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 07-046
      Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
  • BOD 6724 27/07/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-044
      Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.
  • BOD 6723 19/07/2007

    • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
    • 07-043
      Règles permettant le non-remboursement d'une taxe contraire au droit communautaire en raison de sa répercussion sur le consommateur final.
  • BOD 6722 11/07/2007

    • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
    • 07-042
      Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
  • BOD 6721 05/07/2007

    • L.4 - Autres taxes
    • 07-041
      Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.
  • BOD 6720 04/07/2007

    • F.3.0.2 - Produits
    • 07-040
      Dédouanement à l'importation des produits PAC dans DELT@ C et D
  • BOD 6719 02/07/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-039
      Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
    • 07-038
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007