BOD N° 6727
Bod du 2007-08-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-048
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
