Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6702 07/03/2007

    • G.0.1 - Exportation
    • 07-010
      Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne
  • BOD 6701 20/02/2007

    • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-009
      BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
    • 07-007
      Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
  • BOD 6700 07/02/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-006
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
    • 07-005
      Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.
  • BOD 6699 30/01/2007

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 07-004
      Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein de l'UE
  • BOD 6698 19/01/2007

    • L.4 - Autres taxes
    • 07-003
      Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression.
  • BOD 6697 17/01/2007

    • J.0.1 - Statistiques
    • 07-002
      Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
  • BOD 6696 12/01/2007

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 07-001
      ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6695 11/01/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-059
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2007