Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6482 05/01/2001

    • B.0.0.1 - Services relevant de l'administration centrale
    • B.6.2.1 - Inconnu
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 01-009
      Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees
    • 01-008
      Note d’information à l’attention des utilisateurs et usagers du sofi tarifs sofi 2001
    • 01-007
      Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
  • BOD 6481 03/01/2001

    • CI.R.E.0,CI.R.B.0 - Inconnu
    • 01-006
      La comptabilité matière les registres vitivinicoles
  • BOD 6480 03/01/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-005
      Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001 modificatif
  • BOD 6479 22/12/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-002
      Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs
  • BOD 6478 31/10/2000

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • 00-237
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises. modification du règlement du cautionnement (n° cia 193) modificatif n° 6
    • 00-236
      Contributions indirectes. régime fiscal
    • 00-235
      Contributions indirectes. organisation du marché
    • 00-234
      Contributions indirectes. réglementation du produit
  • BOD 6477 21/11/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-233
      Taxe générale sur les activités polluantes, substances émises dans l’atmosphère par certaines installations.
    • 00-232
      Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)
  • BOD 6476 18/12/2000

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-231
      Taxe générale sur les activités polluantes. décollages d’aéronefs (rectificatif)
    • 00-229
      Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
    • 00-228
      Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus
  • BOD 6475 15/12/2000

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-227
      Avis de vente en douane (picardie)
    • 00-226
      Adoption de l'euro par la grece
    • 00-224
      Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
    • 00-223
      Comptabilites-recettes. paiement des droits et taxes. (virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france)