Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5984 06/04/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-083
      Application du transit communautaire dans les échanges réciproques entre les etats membres et les dom
  • BOD 5983 05/04/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-082
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 95-081
      Document d'accompagnement communautaire. utilisation des daa
  • BOD 5981 29/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-080
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et la lituanie
  • BOD 5980 24/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-079
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2è t 95
  • BOD 5979 17/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-076
      Régime d'imputation des freintes de sortie en cas de dénaturation de gazole
  • BOD 5976 06/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-074
      Capsules représentatives de droits. régime de réintégration et de destruction des capsules représentatives de droits
  • BOD 5972 28/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-071
      Ouverture de la recette locale de bayeux
    • 95-070
      Organisation du service
  • BOD 5970 20/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-069
      Transports routiers internationaux de voyageurs
    • 95-068
      Codification des droits et taxes liquidables sur le dau