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95-101
Organisation du marché du vin. réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de bordeaux
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95-100
Organisation du marché du vin. importation des vins, des jus et des moûts de raisins
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95-099
Organisation du marché du vin. vins importés ayant fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues
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95-098
Réglementation du produit. définition, désignation et présentation des boissons spiritueuses des vins aromatisés et des cocktails aromatisés
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95-097
Réglementation du produit. coupage des vins de table en espagne. année 1995
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95-096
Réglementation du produit. désignation et présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
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95-095
Réglementation du produit. augmentation du tav des raisins frais, moûts et vins aoc. récolte 1994
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95-094
Réglementation du produit. aoc montbazillac
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95-093
Réglementation du produit. aoc bergerac, bergerac sec et côtes de bergerac
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95-092
Réglementation du produit. aoc champagne, coteaux champenois et rosé des riceys
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95-091
Réglementation du produit. vins à appellation d'origine. récolte 1994
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95-090
Réglementation du produit. conditions de production des vins de pays de cucugnan
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95-089
Réglementation du produits. aoc côtes de blaye
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95-088
Réglementation de la production. contingentements de plantation de vignes destinées à la production de vins aoc
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95-087
Réglementation de la production. plantation et replantations de vignes destinées à la production de vins aoc. campagne 95-96