• Note 250000009 [PDF]
• Annexe 1 - Demande d'admission en franchise de droit et taxes [ODT]
• Annexe 2 - Attestation de prise en charge [ODT] 

Franchise applicables aux biens importés au profit des victimes de catastrophes

Ce type de franchise s'applique dans les deux cas suivants.

Cas n° 1 : marchandises importées par des organismes d’Etat ou des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par la DGDDI

a) Principe : Sont admis en franchise de droits de douane, de TVA et d’octroi de mer l’importation les marchandises importées par des organismes d’Etat ou des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par la DGDDI afin d'être distribuées gratuitement aux victimes de catastrophe pour leur besoin personnel ou qui sont mises gratuitement à la disposition des victimes tout en restant la propriété de l'organisme importateur.

b) Nature des marchandises : les marchandises de toute nature distribuées gratuitement aux victimes de catastrophe pour leurs besoins personnels, ou mises gratuitement à la disposition des victimes tout en restant la propriété de l’organisme importateur, notamment les produits de toute nature, denrées alimentaires, médicaments, vêtements, couvertures, les biens durables, maisons préfabriquées, tentes, petit matériel, véhicules, à l’exclusion des matériaux et des matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées.

En revanche, les matériaux et les matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées ne peuvent pas bénéficier de franchise.

c) Bénéficiaires

• les organismes d’Etat chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours. Sont considérés comme tels les organismes dont les dépenses sont entièrement à la charge de l’Etat ou des collectivités locales, ainsi que les établissements gérés administrativement et financièrement par les précédentes, dont ils font partie intégrante ;
• les organismes à caractère charitable ou philanthropique, agissant sans but lucratif, dont la gestion est désintéressée et qui ont été agréés par la DGDDI (à titre exceptionnel, ces organismes pourront être agréés a posteriori par le bureau FID1, dans les conditions prévues par les pages 29 et 30 du BOD n° 7455 relatif aux franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/22-009 ) ;

Remarque : la mise à disposition à titre gratuit par un de ces organismes à un autre de même nature ou relevant de ceux mentionnés au cas n°2, fondé à bénéficier de la franchise au même titre, n’annule pas le bénéfice de la franchise octroyée au premier.

Cas n° 2 : marchandises importées par les unités de secours

a) Principe : sont admis ont admis en franchise de droits de douane, de TVA et d’octroi de mer l’importation les marchandises importées par les unités de secours pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur intervention.

b) Nature des marchandises : les marchandises destinées à la satisfaction des besoins des unités de secours. Ces produits seront utilisés ou consommés exclusivement pour le propre besoin de ces unités sur le territoire national.

En revanche, les matériaux et les matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées ne peuvent pas bénéficier de franchise.

c) Bénéficiaires : les unités de secours amenées à intervenir sur le territoire sous couvert d’une autorisation des autorités françaises.

Remarque : la mise à disposition à titre gratuit par un de ces organismes à un autre de même nature ou relevant de ceux mentionnés au cas n°1, fondé à bénéficier de la franchise au même titre, n’annule pas le bénéfice de la franchise octroyée au premier.

B. Interdictions et obligations communes aux deux cas

Les marchandises importées ne peuvent pas être louées, prêtées, cédées, même à titre gratuit, dans des conditions autres que celles prévues au présent point sans qu'aient été acquittés les droits et taxes, selon le taux en vigueur à la date de la location, du prêt ou de la cession, d'après l'espèce et sur la base de la valeur reconnue ou admise à cette date, par le service.

Les organismes qui envisagent d'utiliser les biens importés à d'autres fins que celles prévues doivent se rapprocher du bureau de douane par lequel s'est effectuée l'importation des biens. Les droits et taxes applicables seront perçus d'après l'espèce et sur la base de la valeur reconnue ou admise à la date d'affectation des biens à un autre usage que celui prévu.

Les organismes qui ne présentent plus les conditions requises pour bénéficier de la franchise procèdent comme précédemment afin d'acquitter les droits et taxes en vigueur à la date à laquelle cessent d'être remplies les conditions d'octroi de la franchise.

C. Les droits et taxes concernés par la franchise

La franchise s’applique :

1° aux droits de douane conformément à l'article 74 du règlement (CE) n°1186/2009 du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ;

2° à l’octroi de mer conformément à l’article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l’octroi de mer.

Remarque : les éventuels "frais de douane" qui pourraient s'appliquer pour ces expéditions ne pourraient consister qu'en la rémunération du représentant en douane à qui serait déléguée la réalisation des formalités de dédouanement : il ne s'agit donc ni d'un droit de douane ni d'une taxe.

D. Formalités à accomplir

1° Lorsque les biens importés à Mayotte sont expédiés au départ d’un département d’outre-mer, de l’hexagone ou d’une autre État membre de l’Union européenne

L’association ou l’organisme d’État devra produire à destination du bureau de douane un inventaire détaillé des biens.

La déclaration devra indiquer le code CANA 0062.

La procédure d’urgence pour les envois au départ de l’Ile de la Réunion, mise en place par la direction régionale de La Réunion par note aux opérateurs en date du 16 décembre 2024, demeure d’application durant la phase de maintien du pont aérien et maritime pour l’acheminement des secours vers Mayotte.

2° Lorsque les biens importés à Mayotte sont expédiés au départ de pays tiers à l’Union européenne et soumis au paiement de droits de douane

Les opérateurs devront prendre contact avec le bureau FID1 via courriel (dg-fid1@douane.finances.gouv.fr) qui leur indiquera les démarches à réaliser conformément au BOD n° 7455 relatif aux franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/22-009).

Pour plus de précisions :

• BOD franchises de droit commun

• Liste des organismes agrées

• Formulaire de demande d’agrément

• demande d’admission en franchise de droits et taxes

  https://www.douane.gouv.fr/demarche/organisme-caractere-charitable-et-philanthropique

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique

a) Principe

Sont admis dans ce cadre en franchise de droits de douane et d’octroi de mer, selon certaines conditions, les marchandises :

• de première nécessité ;
• destinées à la collecte de fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance ;
• d’équipement et de bureau.

Ces marchandises doivent être importées ou adressées à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le bureau FID1 (Cf liste des organismes agrées). Seules les marchandises importées par des organismes à caractère charitable et philanthropiques peuvent bénéficier de la franchise de taxes.

b) Nature des marchandises

1° Marchandises de première nécessité

Les biens de première nécessité importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréé par le bureau FID1 pour être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses, sont admis en franchise de droits de douane.

Lorsque ces biens sont à la fois adressés à titre gratuit à des organismes à caractère charitable et philanthropique et destinés à être distribués à titre gratuit à des personnes nécessiteuses, ils sont admis en franchise de droits et taxes.

Sont considérés comme biens de première nécessité, les biens indispensables à la satisfaction des besoins immédiats des personnes.

Exemple : les denrées alimentaires, les médicaments, les vêtements neufs ou usagés, les couvertures, ainsi que les appareils orthopédiques, et les béquilles constituent des biens de première nécessité.

2° Marchandises destinées à la collecte de fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance

Les marchandises de toute nature adressées à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors du territoire douanier de l’Union européenne et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à des organismes à caractère charitable ou philanthropique, agréés par le bureau FID1, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance, communément dénommées « ventes de charité », organisées au profit de personnes nécessiteuses, sont admises en franchise :

Il est précisé que la franchise n’est accordée que pour les marchandises destinées à rester sur le territoire français. S’il est possible que les marchandises soient réexportées après la vente, alors ces marchandises peuvent être placées sous le régime douanier suspensif de l’admission temporaire, conformément aux conditions fixées par l’article 234 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015. Dès lors le régime sera apuré soit par une déclaration de réexportation, soit par une déclaration de mise en libre pratique / mise à la consommation en franchise de droits et/ou taxes.

3° Matériels d’équipement et de bureau

Les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors du TDU et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le bureau FID1 afin d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’ils poursuivent, sont admis en franchise :

Le matériel d’équipement vise essentiellement les biens nécessaires à l’aménagement de centres d’accueil et d’hébergement de personnes nécessiteuses.

4° Biens exclus

Sont exclus du bénéfice de la franchise :

• les produits alcooliques ;
• les tabacs et produits du tabac ;
• le café et le thé
• les véhicules à moteur autres que les ambulances.

C. Les droits et taxes concernés par la franchise

La franchise s’applique :

1° aux droits de douane conformément à l'article 61 à 65 du règlement (CE) n°1186/2009 du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ;

2° à l’octroi de mer conformément à l’article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l’octroi de mer.

Remarque : les éventuels "frais de douane" qui pourraient s'appliquer pour ces expéditions ne pourraient consister qu'en la rémunération du représentant en douane à qui serait déléguée la réalisation des formalités de dédouanement : il ne s'agit donc ni d'un droit de douane ni d'une taxe.

D. Formalités à accomplir

1° Demande d’admission en franchise

Préalablement à toute demande d’admission en franchise (se reporter aux dispositions spécifiques relatives aux établissements publics et organismes agréés de la partie 4)

Préalablement à chaque importation

• un inventaire détaillé des objets importés ;

• une copie de l’attestation de don ;

• une copie de l’agrément, le cas échéant ;

• une demande d’admission en franchise de droits et taxes (voir modèle dans la rubrique plus de précisions), signée par le responsable de l’organisme ou son représentant ;

• une attestation de prise en charge (voir modèle dans la rubrique plus de précisions), signée par le responsable de l’organisme s’engageant à respecter les conditions d’octroi de la franchise et certifiant l’origine et la destination des marchandises.

Un exemplaire de la demande et un exemplaire de l’inventaire sont adressés, après visa, à l’organisme concerné ainsi qu’au bureau de douane qui aura à connaître de l’importation.

Les chefs de service des bureaux de douane ouverts au dédouanement sont compétents pour accorder la franchise aux marchandises de première nécessité lorsqu’elles répondent aux conditions requises.

2° Déclaration en douane

Rubrique 37 – Régime

La nomenclature 9919000050 peut être utilisée pour les biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique.

Le code régime complémentaire devra figurer en case 37, 3^ème subdivision. Ce code doit obligatoirement être sollicité afin que les droits de douane ne soient pas liquidés :

• C20 : marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique – marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés ;
• C49 : marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique – marchandises de toute nature adressés à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses ;
• C50 : marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique – matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit.
   

• Rubrique 44 – Mentions spéciales, documents produits, certificats et autorisations, codes additionnels nationaux (CANA)

Quand il est mentionné que la franchise est totale (droits et taxes), le CANA permet d’exonérer les taxes. Les codes documentaires attestent que l'opérateur est en possession des documents exigibles. Dans toutes les situations listées dans le tableau ci-dessous, il conviendra de renseigner le code document 0051.

Description	Étendue franchise	CANA	Codes documents
Biens de premières nécessités – code régime complémentaire C20	Droits de douane	0048	cf.
Droits et taxes	0049	0004 0107
Biens importés pour des manifestations et ventes de charités à titre gratuit – code régime complémentaire C49	Droits de douane	0050	0004 0107 0137
Droits et taxes	0051	0004 0107 0137
Matériels de bureau à titre gratuit – code régime complémentaire C50	Droits de douane	0052	0004 0043 0107 0137
Droits et taxes	0053	0004 0043 0107 0137

https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-objets-destines-aux-victimes-de-catastrophes

Associations agrées

Date délivrance agrément	Nom organisme demandeur	Type d'agrément	Fin validité agrément
13/02/15	Association S.H.E France 21 rue des Martyrs 75009 Paris	Charitable et philanthropique	13/02/25
29/07/15	Secours Populaire français 9-11, rue Froissart 75140 Paris	Charitable et philanthropique	29/07/25
30/09/15	Auberge des migrants 1 rue Henri DE ROHAN CHABOT 62 100 CALAIS	Charitable et philanthropique	30/08/25
11/01/16	Solidarité internationale 89 rue de Paris 92110 Clichy	Charitable et philanthropique	11/01/26
12/01/16	La croix rouge française 96 rue Didot 75694 Paris cedex 14	Charitable et philanthropique	12/01/26
18/04/16	La chaîne de l'espoir 8 rue Maria Héléna Vieira da Silva – CS 11417 75993 PARIS Cedex 14	Charitable et philanthropique	18/04/26
	Association SPARADRAP 48 rue de la Plaine 75020 Paris	Charitable et philanthropique
28/08/17	Fédération Française des Banques Alimentaires 15, rue du Val-de-Marne 94257 GENTILLY cedex	Charitable et philanthropique	28/08/27
23/11/17	Action contre la faim 14-16 boulevard Douaumont CS 80 060 75 854 PARIS CEDEX 17	Charitable et philanthropique	23/11/27
27/12/17	L’association guadeloupéenne de soutien aux personnes handicapées (AGSPH) Rue Ferdinand Forest Immeuble SOCOGAR, Bâtiment B n°49 ZI de Jarry 97 122 BAIE-MAHAULT	Charitable et philanthropique	27/12/27
27/02/18	Secours Catholique 106, rue du Bac 75 341 Paris Cedex 07	Charitable et philanthropique	27/02/28
30/04/18	Fondation « Agir pour le don en nature » 78, rue Taitbout 75009 Paris	Charitable et philanthropique	30/04/28
10/07/18	Association Les petits frères des pauvres 33 rue parmentier 75011 Paris	Charitable et philanthropique	10/07/28
11/12/18	Association d’Amitié Franco-Vietnamienne, sise 44, rue Alexis Lepère 93100 Montreuil,	Charitable et philanthropique	11/12/28
06/03/19	Association Emmaüs Cabries 440 Chemin d’Emmaus 13480 Cabries	Charitable et philanthropique	06/03/29
26/03/19	Fondation de l‘armée du salut 190 rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE	Charitable et philanthropique	26/03/29
26/07/19	Association Les enfants d’Eylayi 5 rue du capitaine Allachart 3900 LONS LE SAUNIER	Charitable et philanthropique	26/07/29
15/10/19	Les Restaurants du Coeur – Les Relais du Coeur 42 rue de Clichy 75009 PARIS	Charitable et philanthropique	15/10/29
05/12/19	Association ONE MILLION SMILES 14 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes	Charitable et philanthropique	05/12/29
09/01/20	Association Internationale des scouts de la région de Cluses	Charitable et philanthropique
10/01/20	Association Emmaüs Pointe rouge Marseille 110 traverse Parangon. 13008 Marseille	Charitable et philanthropique	10/01/30
10/01/20	Communauté Emmaüs Saint Marcel 46 bd de la cartonnerie. 13011 Marseille	Charitable et philanthropique	10/01/30
05/05/21	Banque alimentaire de Haute-Savoie (BA 74) 221 rue de la Géline 74380 Cranves-Sales	Charitable et philanthropique	05/05/31
05/05/21	Association C.L.E.F 25 Impasse Bec d’Alouette 97422 La Saline	Charitable et philanthropique	05/08/31
03/09/21	Care4Calais 9003 rue des Sycomores 62231 Sangatte	Charitable et philanthropique	03/09/31
30/09/21	Bibliothèque Sans Frontière 8 rue de Valmy 93100 Montreuil	Charitable et philanthropique	30/09/31
26/10/21	Association Réunionaise pour la Prévention des risques liés à la sexualité (ARPS) 11 bis rue Saint-Jacques 97400 Saint-Denis Île de La Réunion	Charitable et philanthropique	26/10/31
02/03/22	Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques 46 Rue René Maran BP 237 97257 Fort-de-France Cedex	Personnes en situation de handicap	02/03/32
12/04/22	Ourika Solidaire 4 rue de la Libération 49130 Les Points-de-Cé	Charitable et philanthropique	12/04/32
23/01/23	Association Visions Partagées 85 boulevard du Général Leclerc 92000 Nanterre	Charitable et philanthropique	23/01/33
31/01/23	Mlezi Maore 6 rue du Jardin Fleuri 97600 Mamoudzou	Charitable et philanthropique	31/01/33
05/05/23	L’Arche, le chemin vers la vie Immeuble le Globe – Morne à Vaches 97100 BASSE TERRE Guadeloupe	Charitable et philanthropique	05/05/33
04/07/23	Banque Alimentaire des Pyrénées-Orientales 23 Rue Eugène Flachat, 66000 Perpignan	Charitable et philanthropique	04/07/33
07/07/23	Solidarité Mayotte 46AE rue Babou Salama Cavani Massimoni 97600 Mamoudzou	Charitable et philanthropique	07/07/33
05/10/23	Fédération française des Banques Alimentaires Tour CIT 3, rue de l'Arrivée 75015 Paris	Charitable et philanthropique	05/10/33
10/07/24	Association formation et Espoir 1120 rue du Souvenir 97650 BRANDABOUA	Charitable et philanthropique	10/07/34
16/07/24	Association Tampon not Tout Ansanm 12 allée des camomilles 97410 Saint Pierre	Charitable et philanthropique	16/07/34
23/12/24	Association KOULER LO KER 10 rue des Poinsettias 97440 Saint André	Charitable et philanthropique	23/12/34