Cyclone Chido Mayotte - Franchise de droit de douane et d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à l'aide aux victimes

Un épisode de cyclone tropical intense a violemment frappé Mayotte samedi 14 décembre 2024. L'état de calamité naturelle exceptionnelle a été activé. Afin d’accélérer l'aide aux victimes, il est possible d'importer de manière définitive en exonération de droit de douane, d'octroi de mer et d'octroi de mer régional certains biens dans les conditions indiquées dans la note reprise ci-dessous :

Associations agréées

Date délivrance agrément Nom organisme demandeur Type d'agrément Fin validité agrément
13/02/15 Association S.H.E France 21 rue des Martyrs 75009 Paris Charitable et philanthropique 13/02/25
29/07/15 Secours Populaire français 9-11, rue Froissart 75140 Paris Charitable et philanthropique 29/07/25
30/09/15 Auberge des migrants 1 rue Henri DE
ROHAN CHABOT 62 100 CALAIS		 Charitable et philanthropique 30/08/25
11/01/16 Solidarité internationale 89 rue de Paris 92110 Clichy Charitable et philanthropique 11/01/26
12/01/16 La croix rouge française 96 rue Didot 75694 Paris cedex 14 Charitable et philanthropique 12/01/26
18/04/16 La chaîne de l'espoir 8 rue Maria Héléna Vieira da Silva – CS 11417
75993 PARIS Cedex 14		 Charitable et philanthropique 18/04/26
  Association SPARADRAP
48 rue de la Plaine 75020 Paris		 Charitable et philanthropique  
28/08/17 Fédération Française des Banques Alimentaires
15, rue du Val-de-Marne 94257 GENTILLY cedex		 Charitable et philanthropique 28/08/27
23/11/17 Action contre la faim
14-16 boulevard Douaumont
CS 80 060
75 854 PARIS CEDEX 17		 Charitable et philanthropique 23/11/27
27/12/17 L’association guadeloupéenne de soutien aux personnes handicapées (AGSPH) Rue Ferdinand Forest
Immeuble SOCOGAR, Bâtiment B n°49 ZI de Jarry
97 122 BAIE-MAHAULT		 Charitable et philanthropique 27/12/27
27/02/18 Secours Catholique
106, rue du Bac
75 341 Paris Cedex 07		 Charitable et philanthropique 27/02/28
30/04/18 Fondation « Agir pour le don en nature »
78, rue Taitbout
75009 Paris		 Charitable et philanthropique 30/04/28
10/07/18 Association Les petits frères des pauvres 33 rue parmentier 75011 Paris Charitable et philanthropique 10/07/28
11/12/18 Association d’Amitié Franco-Vietnamienne, sise 44, rue Alexis Lepère 93100 Montreuil, Charitable et philanthropique 11/12/28
06/03/19 Association Emmaüs Cabries 440 Chemin d’Emmaus 13480 Cabries Charitable et philanthropique 06/03/29
26/03/19 Fondation de l‘armée du salut 190 rue Felix Pyat 13003 MARSEILLE Charitable et philanthropique 26/03/29
26/07/19 Association Les enfants d’Eylayi 5 rue du capitaine Allachart
3900 LONS LE SAUNIER		 Charitable et philanthropique 26/07/29
15/10/19 Les Restaurants du Coeur – Les Relais du Coeur
42 rue de Clichy 75009 PARIS		 Charitable et philanthropique 15/10/29
05/12/19 Association ONE MILLION SMILES 14
rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes		 Charitable et philanthropique 05/12/29
09/01/20 Association Internationale des scouts de la région de Cluses Charitable et philanthropique  
10/01/20 Association Emmaüs Pointe rouge Marseille 110 traverse Parangon. 13008 Marseille Charitable et philanthropique 10/01/30
10/01/20 Communauté Emmaüs Saint Marcel 46 bd de la cartonnerie. 13011 Marseille Charitable et philanthropique 10/01/30
05/05/21 Banque alimentaire de Haute-Savoie (BA 74)
221 rue de la Géline 74380 Cranves-Sales		 Charitable et philanthropique 05/05/31
05/05/21 Association C.L.E.F
25 Impasse Bec d’Alouette 97422 La Saline		 Charitable et philanthropique 05/08/31
03/09/21 Care4Calais
9003 rue des Sycomores 62231 Sangatte		 Charitable et philanthropique 03/09/31
30/09/21 Bibliothèque Sans Frontière 8 rue de Valmy 93100 Montreuil Charitable et philanthropique 30/09/31
26/10/21 Association Réunionaise pour la Prévention des risques liés à la sexualité (ARPS)
11 bis rue Saint-Jacques 97400 Saint-Denis Île de La Réunion		 Charitable et philanthropique 26/10/31
02/03/22 Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques
46 Rue René Maran BP 237
97257 Fort-de-France Cedex		 Personnes en situation de handicap 02/03/32
12/04/22 Ourika Solidaire 4 rue de la Libération
49130 Les Points-de-Cé		 Charitable et philanthropique 12/04/32
23/01/23 Association Visions Partagées 85 boulevard du Général Leclerc 92000 Nanterre Charitable et philanthropique 23/01/33
31/01/23 Mlezi Maore
6 rue du Jardin Fleuri
97600 Mamoudzou		 Charitable et philanthropique 31/01/33
05/05/23 L’Arche, le chemin vers la vie
Immeuble le Globe – Morne à Vaches 97100 BASSE TERRE
Guadeloupe		 Charitable et philanthropique 05/05/33
04/07/23 Banque Alimentaire des Pyrénées-Orientales
23 Rue Eugène Flachat, 66000 Perpignan		 Charitable et philanthropique 04/07/33
07/07/23 Solidarité Mayotte
46AE rue Babou Salama Cavani Massimoni 97600 Mamoudzou		 Charitable et philanthropique 07/07/33
05/10/23 Fédération française des Banques Alimentaires
Tour CIT
3, rue de l'Arrivée 75015 Paris		 Charitable et philanthropique 05/10/33
10/07/24 Association formation et Espoir 1120 rue du Souvenir 97650 BRANDABOUA Charitable et philanthropique 10/07/34
16/07/24 Association Tampon not Tout Ansanm 12 allée des camomilles 97410 Saint Pierre Charitable et philanthropique 16/07/34
23/12/24 Association KOULER LO KER 10 rue des Poinsettias 97440 Saint André Charitable et philanthropique 23/12/34