Tout opérateur établi sur le territoire douanier de l’UE peut être titulaire de l’agrément, en compte propre ou en qualité de représentant en douane. Il n'existe aucune obligation d’être titulaire d’une autorisation d'opérateur économique agréé (OEA), ni de satisfaire aux critères OEA.

Vous devez définir votre schéma de dédouanement :

• en prenant en compte votre schéma logistique et votre processus de dédouanement actuel ;
• avec, le cas échéant, l’accompagnement du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont vous dépendez, qui peut vous aider à définir un schéma en adéquation avec vos besoins spécifiques et la réglementation douanière.

Vous déterminez ainsi :

• le bureau de déclaration auprès duquel vous souhaitez centraliser le dépôt de l’ensemble de vos déclarations en douane ;
• et les bureaux de présentation dans le ressort duquel vos marchandises seront physiquement présentées au moment du dépôt des déclarations en douane.

Ces informations sont indispensables pour remplir correctement votre demande d’agrément de DCN.

Vous devez choisir la modalité déclarative appropriée pour les flux de marchandises que vous souhaitez dédouaner dans le cadre de votre DCN, à savoir :

• soit le dépôt de déclarations normales (dédouanement en 1 temps) : la déclaration en douane comporte l’ensemble des données nécessaires au traitement douanier des marchandises ;
• soit le dépôt de déclarations simplifiées (dédouanement en 2 temps) : la déclaration en douane comporte un jeu de données simplifiées, que vous devrez ensuite compléter et vous déposez une déclaration complémentaire globale en fin de décade ou de mois.

Dans ce cas, vous devez déposer en même temps que votre demande de DCN une demande d’autorisation de déclarations simplifiées auprès du bureau de déclaration sollicité.

Vous devez veiller à accomplir, soit avant le dépôt de votre demande de DCN, soit en parallèle de son instruction, toutes les formalités annexes qui sont indispensables au bon déroulement de vos opérations de dédouanement en DCN, selon le schéma logistique retenu. Par exemple :

• préciser les modalités exactes de présentation des marchandises auprès du ou des bureaux de présentation choisis : présentation des marchandises « au bureau » ou bien dans des locaux déjà « agréés » ou « connus » des services douaniers. Dans ce second cas, des autorisations ou agréments spécifiques peuvent être requis ;

• les formalités relatives au transit si les marchandises sont acheminées sous transit avant/après leur dédouanement en DCN ;

• la mise en place d’un processus de communication entre les personnes en charge de l’accomplissement des formalités d’avant-dédouanement et celles responsables des formalités déclaratives en DCN, afin d’assurer une bonne articulation entre ces étapes.

Le dépôt de votre demande se fait auprès du bureau de déclaration de votre choix.

Une fois la demande déposée, la douane vous informera de l’état d’avancement de votre dossier et notamment de l’acceptation de celui-ci (recevabilité). Ensuite, la douane dispose d’un délai réglementaire de 4 mois, qui peut être en pratique bien plus court lorsque le dossier ne présente pas un fort degré de complexité.

L'article 179 du règlement (UE) 952/2013 définit le dédouanement centralisé et le partage des rôles entre le bureau de déclaration et le bureau de présentation.