Une installation de cogénération est une installation produisant de manière combinée deux formes d’énergie différente, chaleur et électricité ou chaleur et énergie mécanique, à partir d’une même source de produits énergétiques.

Les installations de cogénération doivent répondre à trois conditions cumulatives :

• disposer d’une turbine permettant une production combinée de deux énergies utiles, mécanique ou thermique ;
• produire une puissance mécanique ou électrique au moins égale à 250 kilos wattheure ;
• présenter un rapport énergie thermique produite sur énergie mécanique ou électrique compris entre 0,5 et 10.

L’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s’applique généralement sur le fioul lourd à basse teneur en soufre utilisé comme source d’énergie dans l’installation de cogénération.

L’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel s’applique au gaz naturel utilisé comme source d’énergie dans l’installation de cogénération.

L’opérateur économique qui souhaite bénéficier d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel doit effectuer sa demande sur papier libre auprès du pôle action économique de la direction régionale compétente au regard du lieu ou se situe son établissement de cogénération.

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 25 avril 2019 relative à l’exonération des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité (bulletin officiel des douanes 7302).