Démarche
Vous rapportez de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne

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Que vous soyez amateur de vins italiens, de bières espagnoles ou d'autres spiritueux, sachez que vous pouvez rapporter de l'alcool en France depuis l'Union Européenne (Espagne, Italie, Allemagne...). Les quantités autorisées sont toutefois limitées et varient en fonction du type d'alcool.

Qui est concerné par cette démarche ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Pologne...).

Rapporter de l'alcool depuis l'Union Européenne (Italie, Espagne, Allemagne...)

Pour rapporter de l'alcool depuis un pays de l'UE, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités maximales autorisées par produit et par personne
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

Si vous dépassez les quantités maximales d'alcool fixées, vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants. Les limites sur ces quantités peuvent varier selon que vous revenez d'un pays comme l'Italie, l'Espagne ou tout autre pays de l'UE.

Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté. La vérification du caractère non commercial peut faire l'objet d'un contrôle douanier.

Ces quantités d’alcool, de vin ou de bières, qui sont appréciés par personne, sont repris dans le tableau ci-dessous, et constituent des niveaux indicatifs.

Type d'alcool apporté	Niveaux indicatifs de quantité
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)	10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.)	20 litres
Vins	90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières	110 litres

Attention : ces plafonds ne s'appliquent pas au retour dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou dans les Collectivités d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Pour ces territoires, les franchises qui s'appliquent sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Si vous revenez d'un pays hors Union européenne ou d'un département d'Outre-mer, les quantités d'alcool que vous pouvez rapporter ne sont pas toutes cumulables.

Quantités d'alcool admises sans déclaration pour les alcools dans un pays membre hors de l’Union européenne
Type d'alcool	Niveaux indicatifs de quantité
Bière	16 litres
Vin tranquille (non mousseux)	+ 4 litres
Produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc)	+ 2 litres
Boissons spiritueuses	OU 1 litre
Assortiment proportionnel de ces deux dernières catégories	OU 1 unité

Condition de consommation

Vous achetez des alcools et boissons alcoolisées en tant que particulier dans un autre État membre pour vos besoins propres et si vous les transportez vous-mêmes, vous payez les droits d’accises dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l’État membre où ils sont achetés, dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel.

Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France, lorsqu’il apparaît qu’à la lumière de différents critères fixés par la réglementation communautaire (quantités notamment), votre achat revêt un caractère commercial (n’est pas pour un usage personnel).

Questions fréquentes

Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

Certaines de vos opérations en tant que particulier peuvent nécessiter le paiement de droits et taxes et éventuellement donner lieu au paiement d'amendes.

Les formalités nécessaires et le règlement des sommes à payer peuvent :

dans certains cas être réalisés par des prestataires (qui vous facturent dès lors les droits et taxes acquittés) ;
être réglés par vous-mêmes.
Exemples :
- importation de biens en provenance de pays tiers ou des DOM dont le montant dépasse les seuils des franchises voyageurs,
- dédouanement d’un véhicule dans le cadre d’un achat ou d’un déménagement pour une résidence secondaire,
- achats dans un autre pays de l’Union européenne de biens soumis à droits d’accise dans des quantités supérieures aux seuils admis,
- amendes, etc.

Pour mémoire, le 1er janvier 2021, la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR - désormais appelée Taxe à l'essieu) a fait l’objet d’un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. Seules les créances nées d’un fait générateur antérieur à cette date demeurent de la compétence de l’administration des douanes. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur cette taxe, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP : impots.gouv.fr

Les moyens de paiement mis à votre disposition par la douane sont alors les suivants :

Le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB. Ce dernier est actuellement ouvert aux particuliers pour le règlement de l’octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros et pour le règlement des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros. Ce moyen de paiement ne permet pas le règlement des autres types de créances dont les amendes.
Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (octroi de mer interne) ou au courriel envoyés par la douane (créances CI alcools et boissons alcooliques), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.
Le virement (sans limite de montant).
La carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier (à partir de 1 500 euros, vous devrez signer la facturette).
Le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros.
Le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.