Les propriétés frigorigènes de certaines familles de molécules chimiques leur permettent d’être utilisées dans de nombreux produits du quotidien (réfrigérateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, extincteurs, mousses, etc.) qui sont importés, exportés ou qui transitent par le territoire douanier de l’Union européenne. Ces gaz ont des effets importants sur le réchauffement climatique et sur la dégradation de la couche d’ozone.

La caractérisation du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO) et du potentiel de réchauffement climatique (PRP) permet de classer les substances en fonction de leurs principales propriétés. Ces dernières peuvent être interdites ou soumises à des restrictions, qu’elles se présentent dans des containers (bouteille) ou qu’elles soient incorporées dans des produits.

La réglementation applicable lors du passage frontière aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux gaz à effet de serre fluorés est issue des engagements pris par la communauté internationale dans le cadre du protocole de Montréal et du protocole de Kyoto. Le principe est la réduction de l’usage de ces gaz ainsi que leur substitution par des solutions plus respectueuses du climat.

L’autorité compétente est la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique.

En savoir plus :

• Substances à impact climatique, fluides frigorigènes | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ecologie.gouv.fr)
• Fluorinated greenhouse gases - Climate Action (europa.eu)
• Ozone layer - European Commission (europa.eu)