Import & Export avec la Russie

Mise à jour le 18/04/2025

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, l'Union européenne a imposé des sanctions massives à l'encontre de la Fédération de Russie. Ces sanctions s'ajoutent aux mesure déjà imposées depuis 2014, à la suite de l'annexion de la Crimée et de l'absence de mise en oeuvre des accords de Minsk.

 Depuis le 23 février 2022, 16 paquets de sanctions ont été adoptés à l'encontre de la Russie, comportant des sanctions individuelles, des sanctions économiques, des mesures diplomatiques et des mesures en matière de visas.

Champ d'application

Les biens ou secteurs visés par ces mesures sont : 

À l’exportation

  • Biens à double usage

  • Biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité

  • Armes à feu, pièces, parties essentielles et munitions

  • Biens destinés à l'exploration et à la production de pétrole et de gaz de schiste

  • Biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel

  • Biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l'aviation ou l'industrie spatiale, et les carburéacteurs et additifs pour carburants

  • Ports et écluses

  • Biens et technologies de navigation maritime

  • Articles de luxe

  • Biens susceptibles de contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles russes

  • Bateaux citernes

  • Billets de banque

  • Logiciels

À l’importation

  • Produits sidérurgiques

  • Biens générant d'importantes recettes pour la Russie

  • Pétrole brut et produits pétroliers originaires ou exportés depuis la Russie

  • Or

  • Diamants

  • Transbordement et transfert de gaz naturel liquéfié

A l'exportation et à l'importation

  • Biens culturels ukrainiens

Textes de référence

Fondement juridique :

  • Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (consultable sur le site EUR-Lex)

Aide à la mise en oeuvre du Règlement :

  • FAQs on sanctions against Russia and Belarus (non traduit - consultable sur le site https://finance.ec.europa.eu)

 

Mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 833/2014 du 31 juillet 2014

Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce règlement, la note aux opérateurs présente sous forme de fiches thématiques les différentes mesures sectorielles en vigueur prises à l'encontre de la Russie, dont l'application relève de la compétence de la DGDDI.