Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. N'oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu'au moment de votre retour en France.
Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.)1 ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route.
En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.
Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale pour les Titres Sécurisés (ANTS) : http://www.ants.gouv.fr/
Conformément à l'application du code de la Route :
- Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;
- Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.
Bon à savoir :
À votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (attention, pour traverser certains pays vous devez souscrire une assurance locale).
Note :
1 Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance