Mise à jour le
31/03/2025
Retour sur le dossier Refonte Import Export
DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X.
DELTA IE - volet import est la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des douanes de l’Union (CDU) :
- la mise aux standards du CDU des systèmes nationaux de dédouanement à l’importation (projet NIS Update - National Import System Update)
- la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’importation (projet CCI - Centralised Clearance at Import).
Calendrier de déploiement
- Novembre 2024 : mise en service de DELTA IE - volet import pour les procédures de dédouanement en un temps
- Jusqu’en mai 2025 : période de transition de 6 mois pour les opérateurs économiques, au cours de laquelle les systèmes d’information DELTA IE - volet import et DELTA G - Import cohabiteront
- Mai 2025 : fin de la période de transition