Vous séjournez dans un DOM

Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le département et si vous l'utilisez pour un usage personnel. Les délais accordés variant selon les situations (renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects).

Vous résidez dans un DOM

Droits dus pour l'importation d'un navire

Vous devez acquitter :

• les droits de douane si vous achetez votre bateau dans un pays tiers à l'Union européenne,
• la TVA (non applicable dans le département de la Guyane et de Mayotte) au taux de 8,5 %,
• l'octroi de mer et/ou l'octroi de mer régional (il s'agit de taxes perçues pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements).

Autres droits

Comme pour la métropole, les navires francisés ou bénéficiant du régime du passeport sont soumis au paiement des droits annuels.

Location, transports rémunérés de personnes. Mêmes règles qu'en métropole (Voir sur ce site "Le prêt de votre bateau, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre payant").

Vous vous installez dans un DOM

Droits dus

Si vous vous installez dans un département d'Outre-mer, votre navire de plaisance importé, à l'occasion d'un changement de résidence pourra, sous certaines conditions, être admis au bénéfice de la franchise des droits et taxes d'importation.

Autres droits

Comme pour la métropole, les navires francisés ou bénéficiant du régime du passeport sont soumis au paiement des droits annuels (articles 226 et 240 du code des douanes).

La vente d'un bateau dans les DOM

Le dédouanement est OBLIGATOIRE, et la mise à la consommation du bateau entraîne le paiement des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, par le vendeur. Si le bateau est placé sous un régime suspensif (admission temporaire), la situation douanière et fiscale du bateau doit être régularisée.

Formalités de clearance pour les navires de plaisance (Antilles françaises)

En tant que capitaine d'un navire de plaisance, à usage personnel ou professionnel, arrivant ou partant par la mer, vous devez accomplir les formalités de clearance obligatoires pour l’entrée et la sortie des îles des Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin), conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 août 2024.

Formulaire de clearance en ligne à partir du 1er septembre

Ce formulaire de clearance est désormais dématérialisé, ce qui vous offre un gain de temps en vous permettant d’effectuer cette formalité en amont de votre arrivée ou de votre sortie, à partir du site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-clearance-antilles (lien actif à partir du 1^er septembre 2024).

Une fois le formulaire en ligne complété, vous obtiendrez une attestation de clearance dont le lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail ou que vous pourrez retrouver dans « Mon dossier ».

Le document faisant foi est l’attestation de clearance comportant un tampon numérique des douanes françaises. Ce document ne doit pas être confondu avec le récapitulatif de dépôt que vous recevrez dans un second e-mail. Il pourra être valablement présenté à toute administration française ou étrangère.

NB : dans l'attente de la reconnaissance de la déclaration numérique par les États de la Caraïbe, l'attestation de clearance doit être imprimée et visée par un Point agréé Clearance - voir la liste dans le livret d'information "Guide Boat" - afin d'être présentée aux autorités compétentes.

En l'absence de connexion internet ou de support informatique, il vous est également possible de vous rendre dans l’un des points agréés Clearance afin de compléter le formulaire en ligne.

Pour toute information ou renseignement

Vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sgi-antilles-guyane@douane.finances.gouv.frou consulter le livret d'information : Guide Boat.