Quels sont les pays faisant partie des Antilles françaises ? 

Les Antilles françaises comprennent les îles suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy.  

Cas des départements d’outre mer - Martinique et Guadeloupe

Les départements d’outre mer (DOM) de Martinique et Guadeloupe font partie du territoire douanier de l’Union européenne mais sont pourtant considérées sur le plan fiscal comme des territoires tiers (donc pays hors UE), y compris dans leurs relations avec la métropole.

Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations.

Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.

Leurs taux, fixés par la Collectivité territoriale de Martinique et le Conseil régional de Guadeloupe, varient de 7 à 15%* pour l'octroi de mer et ils s'élèvent à 1,5 ou 2,5% pour l'octroi de mer régional.

_{*Chiffres donnés à titre indicatif. Pour certains biens, les taux sont significativement plus élevés, allant jusqu'à 20, 25 voire 50%}

Cas spécifique des collectivités d’outre mer - Saint-Martin et Saint-Barthélémy 

Les collectivités d'outre mer (COM) de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques. Renseignez-vous pour préparer votre voyage à Saint-Martin et Saint Barthélémy. 

Voyage aux Antilles : que faut-il déclarer ? 

À votre arrivée ou retour aux Antilles françaises, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises indiquées ci-dessous et acquitter les droits et taxes exigibles.

Compte tenu de ce qui précède, vous pouvez cependant bénéficier de certaines franchises douanières et/ou fiscales, applicables aux voyageurs en provenance ou à destination des DOM.

À noter que certaines marchandises sont strictement interdites, informez-vous avant votre départ auprès des services douaniers pour les formalités spécifiques les concernant.

Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l'Union européenne

À votre arrivée ou retour aux Antilles françaises, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes. Vous n'aurez pas de droits de douane à acquitter.

Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à payer sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.
Par ailleurs, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau ci-dessous.

Tabacs et alcools (achats ou cadeaux) importés

_{¹ Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.}

Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union européenne

À votre arrivée ou retour aux Antilles françaises, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes.
Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :

• 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans ;
• 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus.

Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.

Tabacs et alcools (achats ou cadeaux) importés

_{² Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
³ Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.}

Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 % ou la taxation propre à chaque produit.

Formalités particulières pour certaines marchandises

La circulation de certains produits, particulièrement sensibles, est soumise à des dispositions spécifiques. La liste de ces marchandises a été établie dans le but de préserver la sécurité, la santé, l’environnement et le patrimoine culturel.
Cette liste comprend notamment :

• Les animaux et plantes protégés par la Convention de Washington et inscrits au sein des différentes annexes de cette Convention, qu'ils soient vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montre). Le commerce est strictement interdit pour les spécimens repris à l'annexe I de cette Convention ou à l'annexe A du règlement (CE) 1332/2005. Le commerce est réglementé pour les autres espèces (pour les importer ou les exporter, vous devez détenir une autorisation délivrée par les directions régionales de l’environnement). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement à l’adresse ci-dessous.
• Les biens culturels. Pour circuler dans l’Union européenne, les biens culturels doivent être accompagnés d’un certificat délivré par le ministère de la Culture et de la communication. Pour être exportés vers un pays tiers, les biens culturels doivent être accompagnés d’une autorisation d’exportation (ou licence), délivrée par le ministère de la Culture et de la communication, pour être présentée, à l’appui de la déclaration en douane, dans un bureau de douane à compétence BCE.
• Les armes et les munitions. Vous ne pouvez importer et/ou exporter certaines de ces marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (obtentions d’autorisations d’importation ou d’exportation de matériels de guerre, armes, munitions, dans les échanges avec les pays tiers ou d’accords préalables de transfert et de permis de transfert dans les échanges intracommunautaires).

Certaines marchandises sont strictement interdites :

• Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants. 
• Le commerce des spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington ou à l'annexe A du règlement (CE) 1332/2005, est strictement interdit (par exemple : les tortues marines, le panda, les rhinocéros, les grands félins, les dauphins, les baleines, etc. ). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement à l’adresse ci-dessous.
• Les spiritueux anisés non conformes à la législation française.
• Les végétaux : fleurs, plantes, etc... (arrêté du 3 septembre 1990 modifié par l'arrêté du 3 décembre 1990) (arrêté Préfecture de Guadeloupe 96-323 du 10 avril 1996) se renseigner auprès des Services de protection des végétaux des DAF (Direction de l'agriculture et des forêts - Ministère de l'agriculture et de la forêt).

Contacts

Pour toute information complémentaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, vous pouvez contacter Infos Douane Service.
Vous pouvez également vous adresser à :

• Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
  Allée Maurice Micaux
  97100 Basse Terre
  Tél. : (33) 05 90 99 45 30
  Courriel : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
• Brigade des douanes du Raizet
  Aéroport du Raizet
  Tél. : (33) 05 90 21 14 81
• Direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique
  Plateau roy-cluny
  BP 630
  97261 Fort de France Cedex
  Tél. : (33) 05 96 70 72 72
  Courriel : dr-martinique@douane.finances.gouv.fr
  Horaires d'ouverture : 8h à 12h du lundi au vendredi et de 15h à 17h les lundi et jeudi
• Les directions régionales de l’environnement (DIREN)
  Allée des Lauriers - Circonvallation - BP105 - 97102 BASSE-TERRE CEDEX
  Tél. : (33) 05 90 99 35 60
  Télécopie : (33) 05 90 99 35 65
  Courriel : DIREN@guadeloupe.ecologie.gouv.fr