La Réunion a une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.
L’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire
De taux variables, fixés par les conseils régionaux, ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’Outre-mer.
Pour cette raison, à votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).
L'octroi de mer et textes votés en la matière par le Conseil Régional
Vous arrivez d'un « pays tiers » (situé hors de l'Union européenne)
À votre arrivée ou votre retour à La Réunion, vous devez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes.
Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :
- 430 euros, pour les voyageurs de 15 ans et plus ;
- 150 euros, pour les voyageurs de moins de 15 ans.
Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.
Les franchises douanières 1
| TABACS 2 3 | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes (unités) | 200 |
| ou cigarillos (unités) | 100 |
| ou cigares (unités) | 50 |
| tabacs à fumer (grammes) | 250 |
| BOISSONS ALCOOLIQUES 2 3 | Quantités |
|---|---|
| Vins tranquilles et | 4 litres |
| Bières et | 16 litres |
|
1 litre |
|
2 litres |
Notes :
1 Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
2 Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boisson alcoolique.
3 Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Avertissement
Les sommes ou quantités indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet.
Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut rapporter un appareil d'une valeur de 1720 € (430 € x 4).
Tout objet, dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale sans aucun abattement : droit de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional.
Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %.
Vous trouverez dans le tableau ci-après quelques exemples de taxation applicables aux marchandises dont la valeur excède 430 € (ou 150 € pour les moins de 15 ans) comme indiqué ci-dessus.
Pourcentage sur la valeur des marchandises (donné à titre informatif)
| Désignation des marchandises | Pourcentage sur la valeur marchande |
|---|---|
| Appareils photographiques et caméscopes numériques | 0 % |
| Instruments de musique | 18 % (octroi de mer : 15,5 % / octroi de mer régional : 2,5 %) |
Compte tenu de la différence de taux qui existe en raison de l'origine des marchandises, ce pourcentage ne représente qu'un ordre de grandeur.
Renseignez-vous auprès d’un service douanier pour de plus amples informations.
Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l’Union européenne
À votre arrivée ou votre retour à La Réunion, vous devez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes.
Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.
Vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent dans le premier tableau.