Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Mot-clé ou critère

Classement

Année

BOD 6508 03/05/2001
- E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
- 01-078
  
  Origine. Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne et le Mexique.
BOD 6507 25/04/2001
- H.2 - Zones franches
- 01-077
  
  Secteur régimes économiques et destinations particulière. Zones franches et entrepôts francs
BOD 6506 21/04/2001
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
- 01-076
  
  Avis de vente en douane du 15 mai 2001
BOD 6505 20/04/2001
- Z - Inconnu
- 01-072
  
  Régime fiscal
- 01-071
  
  Réglementation du produit
- 01-070
  
  Réglementation de la production
BOD 6504 19/04/2001
- Z - Inconnu
- 01-069
  
  Capsules représentatives de droits. Liste des fabricants de capsules et des capsules représentatives de droits agréers.
- 01-068
  
  Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation
BOD 6502 12/04/2001
- J.3.0 - Dispositions générales
- J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
- J.9.0 - Les certificats d'exonération
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- 01-066
  
  Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
- 01-065
  
  Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
- 01-064
  
  Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
- 01-063
  
  Produits pétroliers. Remboursement de la TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
- 01-062
  
  Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
BOD 6501 06/04/2001
- B.0.0.1.2.1 - Groupement en douane
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
- 01-061
  
  Produits pétroliers. Biocarburants.
- 01-060
  
  Détermination de la valeur en douane de mars 2001. Modificatif
- 01-059
  
  DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif
BOD 6500 04/04/2001
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- 01-058
  
  Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libellés en francs et en euros.

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Bulletins Officiels des Douanes

BOD 6508 03/05/2001

BOD 6507 25/04/2001

BOD 6506 21/04/2001

BOD 6505 20/04/2001

BOD 6504 19/04/2001

BOD 6502 12/04/2001

BOD 6501 06/04/2001

BOD 6500 04/04/2001