Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6253 11/04/1998

    • F.4.7.4 - Inconnu
    • 98-058
      Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
  • BOD 6251 03/04/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.1.0.3 - Inconnu
    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 98-056
      Vente en douane du 21 avril 1998
    • 98-055
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1998
    • 98-054
      Produits pétroliers. fiscalité des produits pétroliers
    • 98-053
      Nomenclature combinée. réglement cee n°496/98 de la commission du 27 février 1998
    • 98-052
      Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
    • 98-051
      Détermination de la valeur en douane. février 1998
  • BOD 6250 02/04/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • H.3.8.1 - Inconnu
    • I.3.0 - Inconnu
    • 98-050
      Vente en douane de véhicules du 7 avril 1998
    • 98-048
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. liste des agréments (modificatif)
    • 98-047
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
  • BOD 6249 28/03/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • CI.R.D3411 - Inconnu
    • CI.R.G321 - Inconnu
    • 98-046
      Vente en douane du 1er avril 1998
    • 98-045
      Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules
    • 98-044
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour n°3)
  • BOD 6248 27/03/1998

    • F - Application de la législation douanière
    • I.3.0 - Inconnu
    • 98-042
      Procédure de dédouanemment des envois express
    • 98-041
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6247 26/03/1998

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • F.2.2.3 - La déclaration complémentaire globale
    • 98-040
      La déclaration complémentaire globale. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
    • 98-039
      Le dau. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
  • BOD 6244 11/03/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-035
      Avis de vente en douane du 18 mars 1998
    • 98-034
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6243 02/03/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-033
      Détermination de la valeur en douane. janvier 1998