Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6261 27/05/1998

    • F.2.0.9 - Inconnu
    • H.4 - Procédure de la destination particulière
    • 98-093
      Réglementation de politique commerciale. réglementation anti-dumping
    • 98-092
      Régimes économiques. destination particulière
  • BOD 6260 25/05/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-091
      Fiscalité - taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre
    • 98-090
      Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux
  • BOD 6259 14/05/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 98-088
      Avis de vente en douane du 25 mai 1998
    • 98-087
      Avis de vente en douane du 25 mai 1998
    • 98-086
      Procédure de dédouanement des envois express
    • 98-085
      Détermination de la valeur en douane. taux de change du mois de mars 1998
  • BOD 6258 11/05/1998

    • E.0.2.0 - Organisation mondiale du commerce (OMC)
    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • H.0.0.1 - Garanties
    • 98-084
      Secteur transit. transit communautaire / commun
    • 98-083
      Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
    • 98-082
      Organisation mondiale du commerce. mise en oeuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'inspection avant expédition (i.a.e.)
  • BOD 6257 07/05/1998

    • I.1.6 - Régimes des voitures automobiles des membres des ambassades, consulats, organisations internationales
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 98-081
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables au produits pétroliers pendant le 2ème trimestre de l'année 1998. modificatif
    • 98-080
      Régularisation des moyens de transport immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée. modificatif n°1
  • BOD 6256 06/05/1998

    • F - Application de la législation douanière
    • H.3.8.1 - Inconnu
    • I.3.0 - Inconnu
    • 98-076
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
    • 98-075
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-074
      Procédure de dédouanement des envois express. décision d'agrément
  • BOD 6255 23/04/1998

    • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
    • C.7 - Ventes en douane
    • E.0.3.8.2 - Inconnu
    • J.3.6 - Les autres taxes
    • T.5 - Règlements particuliers
    • 98-068
      Avis de vente en douane du 11 mai 1998
    • 98-067
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
    • 98-066
      Origine. régime applicable aux échanges préferentiels entre la communauté et la tunisie
    • 98-065
      Plan de classement
    • 98-064
      Organisation du service. habilitation des bureaux de lorient crd et garges-les-gonesse à des compétences particulières
  • BOD 6254 22/04/1998

    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.GEN - Inconnu
    • 98-063
      Circulation des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés. déconcentration de la procédure d'agrément des documents commerciaux valant titres de mouvement
    • 98-062
      Organisation du marché du vin (textes communautaires et nationaux)
    • 98-061
      Règlementation du produit (textes communautaires et nationaux)
    • 98-060
      Règlementation du produit (procèdure mise en place pour le déclassement à la propriété de vins agréés)
    • 98-059
      Règlementation à la production (textes communautaires et nationaux)