Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6216 17/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-247
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation des vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" et "nouveaux"
  • BOD 6215 16/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-244
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
  • BOD 6214 15/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-243
      Régime fiscal des vins. droit de circulation sur les vins repris à l'article 438-2 a bis du code général des impôts
    • 97-242
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour n°2)
  • BOD 6213 13/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-241
      Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires
    • 97-240
      Réglementation du produit. publication de textes communautaires
    • 97-239
      Réglementation de la production. publication de textes communautaires
  • BOD 6212 11/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-238
      Les régimes de transit
  • BOD 6211 08/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-237
      Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco)
    • 97-236
      Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, et la cisjordanie et la bande de gaza
  • BOD 6210 29/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-235
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4ème trimestre de l'année 1997
  • BOD 6209 26/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-234
      Taux de change d'août 1997