Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7376 24/07/2020

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 20-041
      Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
  • BOD 7375 24/07/2020

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 20-040
      Convention de délégation de gestion concernant la société NNR Global Logistics France entre la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France et la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports
  • BOD 7374 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-039
      Avenant n°2 convention délégation FTM SRH
  • BOD 7373 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-038
      Avenant n°2 convention délégation FTM SEP1
  • BOD 7372 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-037
      Avenant n°3 convention délégation FTM CISIRH
  • BOD 7371 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-036
      Avenant n°2 convention FTM DGT
  • BOD 7370 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-035
      Avenant n°2 convention délégation FTM DSI
  • BOD 7369 29/06/2020

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 20-034
      Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe