BOD N° 7376

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Bod du 2020-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-041
Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-044 - Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
Cette DA abroge
18-072 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
18-005 - Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
Contributions indirectes_20-041.pdf