Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6138 13/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-270
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de turquie
  • BOD 6137 08/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-268
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. déblocage à la propriété de certains vins aoc primeurs
    • 96-267
      Réglementation du produit. vins mousseux gazéifiés
    • 96-266
      Réglementation du produit. classement des variétés de vigne
    • 96-265
      Réglementation du produit. aoc cassis
    • 96-264
      Réglementation du produit. aoc blaye
    • 96-263
      Réglementation du produit. vins de récolte 1996. augmentation du titre alcoométrique
  • BOD 6136 31/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-262
      Décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 96-261
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
  • BOD 6134 22/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-259
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 96-258
      Transit communautaire. agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial top seal
    • 96-257
      Cm au répertoire des entreprises agréées
    • 96-256
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées. décisions d'agrément
    • 96-255
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis
  • BOD 6133 15/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-254
      Valeur en douane. n° de vente à l'exportation à destination du pays d'importation
  • BOD 6132 10/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-253
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie
  • BOD 6131 09/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-252
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1995
    • 96-251
      Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
  • BOD 6130 08/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-250
      Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
    • 96-249
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins d'aoc primeurs ou nouveaux. récolte 1996
    • 96-248
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins de pays primeurs ou nouveaux. récolte 1996