Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6151 30/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-290
      Statistique du commerce extérieur. réglementation statistique
  • BOD 6149 27/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-289
      Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
    • 96-288
      Organisation du marché du vin. distillation préventive. campagne 1996/1997
  • BOD 6148 24/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-287
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
    • 96-286
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 96-285
      Additif au répertoire des entreprises agréées
  • BOD 6147 23/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-284
      Réglementation de politique commerciale
  • BOD 6145 11/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-281
      Liaison fixe trans-manche - contrôles de sureté du fret ferroviaire - procédure d'agrément des scellés de sureté trans-manche et obligation des fabricants.
  • BOD 6142 28/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-277
      Commissionnaires en douane. agréments
    • 96-276
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. véhicules faisant l'objet d'un contrat de location de douze mois ou plus sans faculté d'achat
  • BOD 6141 27/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-275
      Renseignement contraignant sur l'origine
    • 96-274
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6139 14/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-272
      Fiscalité des produits pétroliers
    • 96-271
      Organismes habilités à délivrer les titres de garantie forfaitaire