Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7368 06/07/2020

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 20-033
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2020
  • BOD 7367 30/06/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-032
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.
  • BOD 7366 29/06/2020

    • C.1 - Dépenses
    • 20-031
      Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI
  • BOD 7365 19/06/2020

    • B.0.1.0 - Création et suppression des bureaux
    • 20-030
      Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'hermitage
  • BOD 7364 09/06/2020

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 20-029
      Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
  • BOD 7363 03/06/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-028
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7362 03/06/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-027
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
  • BOD 7361 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-026
      Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP