Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5495 23/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-015
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
  • BOD 5494 22/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-012
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france d'une part et l'algérie d'autre part
  • BOD 5492 18/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-011
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance allemands
    • 91-010
      Droit de francisation et de navigation. relèvement du seuil de perception
    • 91-009
      Transfert de crd de bourg en bresse à pont d'ain
  • BOD 5489 15/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-006
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnemnt de dédouanement. décisions d'agrément
    • 91-005
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
  • BOD 5488 14/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-004
      Attribution de la compétence w aux bureaux de villepinte-gare routière crd et lesquin crd
  • BOD 5487 09/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-003
      Entrepôts douaniers
  • BOD 5486 08/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-002
      Conséquences de l'unification allemande
  • BOD 5485 07/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-001
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .