Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5450 03/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-120
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1990
  • BOD 5449 01/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-119
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5447 21/09/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-118
      Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels
  • BOD 5445 07/09/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-117
      Liste des textes applicables (liste destinée aux usagers)
  • BOD 5442 28/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-114
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5441 27/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-113
      Taux applicable aux compléments alimentaires. alimentation humaine
    • 90-112
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
  • BOD 5439 23/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-109
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele.
  • BOD 5438 21/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-108
      Assujettissement à la tva des opérations portant sur les produits sanguins