Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7296 11/03/2019

    • C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
    • 19-011
      Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 7295 07/03/2019

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 19-010
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7294 07/03/2019

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 19-009
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7293 28/02/2019

    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • 19-008
      Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
  • BOD 7292 27/02/2019

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 19-007
      Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
  • BOD 7291 26/02/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-006
      Régime fiscal des bières contenant des colorants.
  • BOD 7290 21/02/2019

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 19-005
      Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
  • BOD 7289 04/02/2019

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 19-004
      Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.