Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4688 30/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-178
      Compétence des bureaux de divonne, meaux et annecy (crd)
  • BOD 4687 26/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-177
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays. révision des seuils pour l'utilisation ou la dispense des formulaires eur2 et des certificats de circulation eur1
  • BOD 4686 25/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-175
      Transit domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 85-174
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne
  • BOD 4683 17/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-172
      Institution de taux de change périodiques à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
  • BOD 4682 16/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-171
      Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de kleinblittersdorf-grosbliederstroff
    • 85-170
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 85-169
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
  • BOD 4681 11/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-168
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
  • BOD 4680 05/09/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-167
      Ouverture des gares de saint-ambroix (gard) et saint-just-des-marais (oise) aux envois sous douane
    • 85-166
      Fermeture de la recette d'ueberherrn. ouverture de la recette de carling (crd) au trafic international par fer (compétence tif). gare ouverte au tif rattachée
    • 85-165
      Obligation de cession des recettes d'exportation en devises. ventes en consignation et expéditions pour constitution de stocks à l'étranger
  • BOD 4679 30/08/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-163
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glycine originaire du japon
    • 85-162
      Franchises voyageurs et franchises applicables aux petits envois sans caractère commercial