Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7117 13/05/2016

    • F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
    • 16-025
      Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
  • BOD 7116 11/05/2016

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 16-022
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
  • BOD 7115 02/05/2016

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 16-021
      Circulaire sur le perfectionnement actif
  • BOD 7114 29/04/2016

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • 16-020
      Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
  • BOD 7113 28/04/2016

    • F - Application de la législation douanière
    • 16-019
      L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
  • BOD 7112 26/04/2016

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 16-018
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
  • BOD 7111 15/04/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-017
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7110 15/04/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-016
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises