Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6649 02/12/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-064
      Procédure du cautionnement limité en montant
  • BOD 6648 28/11/2005

    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 05-063
      Réintroduction du carnet ATA en Iran
  • BOD 6647 23/11/2005

    • J.9.2 - Les garanties et procurations
    • 05-062
      Les garanties à constituer en matière d’huiles minérales dans le cadre de l’application TRIGO
  • BOD 6646 04/11/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-060
      Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation
  • BOD 6645 04/11/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-059
      Etablissement en quallité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6644 04/10/2005

    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 05-058
      entrepôt douanier
    • 05-056
      Adhésion du Chili à la convention d'Istanbul
  • BOD 6643 23/09/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-055
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2005
  • BOD 6642 14/09/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-053
      Taxe fiscale ONIC sur les céréales