Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6665 03/02/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-013
      Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.
  • BOD 6664 02/02/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-012
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2006.
  • BOD 6663 30/01/2006

    • H.0.1 - Le transit commun
    • H.1.2.0.1 - Admission temporaire des moyens de transport
    • 06-011
      Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
    • 06-010
      Admission temporaire des moyens de transport
  • BOD 6662 26/01/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-009
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Personnes habilitées à souscrire une déclaration
    • 06-007
      Fiscalités de l'énergie: mesures applicables à compter du 1er janvier 2006. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2006).
  • BOD 6661 13/01/2006

    • F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 06-006
      Procédure spéciale d'exportation d'ensemble industriel
    • 06-005
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
  • BOD 6660 11/01/2006

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 06-004
      Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6659 10/01/2006

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-002
      Droit spécifique sur les bières - Instauration de taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
    • 06-001
      Suppression des formalités de contrôle de la circulation des sucres
  • BOD 6658 06/01/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-061
      Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants. Dispositif 2005