Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6657 06/01/2006

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-076
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif-
    • 05-075
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6656 30/12/2005

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-073
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
    • 05-072
      Contributions indirectes - Réglementation de la production - Le potentiel de production
  • BOD 6655 30/12/2005

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 05-071
      Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
    • 05-070
      Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
  • BOD 6654 23/12/2005

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 05-069
      La circulation et la prise en compte en entrepôt fiscal des biocarburants.
  • BOD 6653 20/12/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-067
      Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.
  • BOD 6652 16/12/2005

    • H.1.2.0 - L'admission temporaire
    • H.3.0.1 - Exportation temporaire avec carnet ATA
    • 05-068
      Les carnets ATA
  • BOD 6651 09/12/2005

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 05-066
      Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage
  • BOD 6650 07/12/2005

    • Q.2 - Agrément
    • 05-065
      Caducités d'agréments.