Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5383 12/03/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-039
      Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1990. tableau de droits et taxes du 1° trimestre 1990
  • BOD 5378 26/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-034
      Importations de biens personnels par des particuliers dans le cadre des relations intracommunautaires
  • BOD 5377 23/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-033
      Convention acp-cee de lomé. dérogations aux régles d'origine applicables aux conserves de thon importées de l'île maurice
    • 90-032
      Contrôle de l'origine des produits agricoles. certificats d'origine exigibles à l'importation de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers
  • BOD 5374 20/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-030
      Perfectionnement actif suspension. perfectionnement actif national fabrications aéronautiques spatiales et d'armements
  • BOD 5372 14/02/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-029
      Ouverture d'un bureau au transit international par eau
    • 90-028
      Taux applicable aux médicaments remboursables et aux produits sanguins
    • 90-027
      Avitaillement des moyens de transports internationaux. suppression de l'exonération de la tva des opérations d'avitaillement des bateaux de plaisance et des aéronefs à usage privé quittant le territoire national
  • BOD 5369 31/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-023
      Régime du transit national. modalités d'application relatives à la préauthentification des titres de transit national
  • BOD 5368 30/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-022
      Perfectionnement passif. adhésion secteur du textile et de l'habillement
  • BOD 5366 25/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-020
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément