Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5322 19/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-141
      Régles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. modification de la liste annexée aux protocoles n°3 des accords cee/aele
  • BOD 5318 11/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-139
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 89-138
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5317 10/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-137
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux de la tva applicable aux véhicules automobiles et aux motos de plus de 240 cm2
    • 89-136
      Taxe sur la valeur ajoutée. réduction du taux majoré de la tva
  • BOD 5316 06/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-135
      Recouvrement " a posteriori " des droits à l'importation ou à l'exportation
  • BOD 5315 05/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-134
      Fiscalité des produits pétroliers. taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
  • BOD 5313 03/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-132
      Ouverture d'un bureau au contrôle des objets d'art et de collection
  • BOD 5308 26/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-124
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1989
  • BOD 5304 11/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-123
      Listes des textes applicables au 1°septembre 1989