Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5291 09/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-109
      Changement de dénomination et nouvelles coordonnées du bureau du légué-saint-brieuc crd
  • BOD 5290 08/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-107
      Détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contact de la position n°90-09
  • BOD 5288 02/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-105
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1988
  • BOD 5287 31/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-104
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
  • BOD 5286 24/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-103
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 89-102
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france, d'une part, la malaisie et malte, d'autre part
  • BOD 5285 19/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-100
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer
  • BOD 5282 10/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-099
      Modifications concernant les dispositions d'application relatives au transit communautaire
    • 89-098
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 89-097
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 89-096
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5281 05/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-095
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1989