Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4959 31/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-130
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 4958 30/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-129
      Réforme des nomenclatures des produits. fourniture aux opérateurs du commerce extérieur des nomenclatures de dédouanement (ndp) basées sur le système harmonisé
  • BOD 4957 29/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-128
      Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir
  • BOD 4956 27/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-127
      Dispense de caution. admission temporaire d'oeuvres d'art, de timbres et d'objets de collection ou d'antiquité
    • 87-126
      Avitaillement des bateaux et des aéronefs. régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement
  • BOD 4955 22/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-124
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1987
  • BOD 4954 21/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-123
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants
  • BOD 4952 06/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-121
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1986
  • BOD 4950 26/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-120
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1987