Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4993 15/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-184
      Régime du transit national
  • BOD 4992 14/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-183
      Perfectionnement actif de froments (blés) durs effectué dans le cadre de l'accord cee-etats unis relatifs aux pâtes alimentaires
  • BOD 4990 06/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-180
      Ouverture du bureau de molsheim crd aux pelleteries et fourrures (compétence "pf")
  • BOD 4989 01/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-179
      Le régime du raffinage à façon pour compte étranger
    • 87-178
      Publication des dispositions relatives aux régimes de l'entrepôt spécial et du dépôt spécial de produits pétroliers
  • BOD 4988 30/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-177
      Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de styrène monomère originaire des etats-unis d'amérique
    • 87-176
      Taux de tva applicable aux véhicules automobiles et aux motos de plus de 240 cm3
  • BOD 4987 29/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-175
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes
  • BOD 4986 28/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-174
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de 1987
  • BOD 4984 24/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-172
      Transports routiers internationaux de marchandises