Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4971 24/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-152
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 87-151
      Refonte de la da du 9 juin 1981 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des etats-unis d'amérique
    • 87-150
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de montres-bracelets mécaniques originaires d'union soviétique
  • BOD 4968 19/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-148
      Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de solutions aqueuses d'urée et de nitrate d'ammoniaque originaires des etats-unis
    • 87-147
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires du mexique
  • BOD 4966 17/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-144
      Rattachement de l'antenne de garges-les-gonesses crd au bureau de genevilliers-gare routière crd. fermeture de l'antenne spécialisée de ris-orangis etdes annexes d'armentières-bizet et camphin au trafic frontalier local tfl.annexe armentière-bizet au tirp
    • 87-143
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles et motocycles originaires de taïwan
    • 87-142
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de phénol originaire des etats-unis d'amérique
  • BOD 4965 12/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-141
      Régime économique du pétrole. renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole pour la période comprise entre le 01/10/87 et le 30/09/92
  • BOD 4964 10/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-140
      Ouverture de la gare de cagnes-sur-mer aux envois sous douane.rattachement de la gare de blain au bureau de nantes crd et de la gare de cugand-la-bernardière au bureau de al roche-sur-yon
    • 87-139
      Nouvelles coordonnées des bureaux de bayonne crd, de montluçon crd, thonon crd, soissons crd, de l'antenne de paray-le-moniel crd et du cerdoc d'orléans.
    • 87-138
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4962 06/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-134
      Exécution des transports combinés de marchandises entre les etats membres de la communauté économique européenne
  • BOD 4961 05/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-133
      Attribution de la compétence tif au bureau de roissy-en-france et de la compétence pp au bureau de nantes crd.
    • 87-132
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee, les états acp et les ptoma
  • BOD 4960 03/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-131
      Commissionnaires en douanes. agréments