Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4903 04/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-042
      Ouverture des gares de la chapelle-d'anguillon, moulins-sur-yèvre et banyuls-dels-aspres aux envois sous douane.
    • 87-041
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de paliers à roulements originaires du japon
    • 87-040
      Importation de margarines étrangères
  • BOD 4901 25/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-037
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 87-036
      Honoraires des commissionnaires en douane
  • BOD 4898 16/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-032
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 87-031
      Densités forfaitaires
  • BOD 4897 13/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-029
      Tarif des droits de timbre
  • BOD 4894 05/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-026
      Régime des échanges standard de marchandises exportées pour réparation. mesure de déconcentration administrative
  • BOD 4893 04/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-025
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4892 03/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-024
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4891 02/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-020
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains congélateurs originaires d'union soviétique
    • 87-019
      Transit domicilié. décisions d'agrément