Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4880 12/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-005
      Mesures applicables à compter du 1°janvier 1987
  • BOD 4879 09/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-004
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés au moyen d'ensembles routiers composés d'éléments de nationalité différente
  • BOD 4878 07/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-003
      Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation
  • BOD 4877 06/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-002
      Ouverture des gares de lubersac, calais-triage et ménars aux envois sous douane. rattachement de la gare de st-miche-sur-orge au bureau des ulis.
    • 87-001
      Accord d'association cee/malte. prorogation d'une dérogation à certaines règles d'origine
  • BOD 4876 31/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-255
      Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
    • 86-254
      Préauthentification des documents de transit communautaire interne t2l
  • BOD 4875 29/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-253
      Perfectionnement actif. modifications de la réglementation le 1er janvier 1987
  • BOD 4874 26/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-250
      Mesures visant à faciliter le passage en frontière dans les échanges avec l'autriche et la suisse scellement des envois circulant sous le régime du statut communautaire
  • BOD 4873 24/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-249
      Formulaires utilisés dans le cadre du transit communautaire. lien intertransit avec les pays nordiques