Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4404 12/10/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-189
      Changement d'appellation de la direction interrégionale de paris
    • 83-188
      Circonscriptions des directions interrégionales et régionales. décret n°83-589 du 4 juillet 1983 modifiant l'annexe ii du décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions adminitratives (dgddi)

  • BOD 4401 05/10/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-184
      Procurations en douane. cautions

  • BOD 4398 26/09/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-178
      Ouverture de la gare de la ciotat aux envois sous douane

  • BOD 4393 14/09/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-170
      Transformation de l'antenne de strasbourg-port aux pétroles en bureau spécialisé
    • 83-169
      Transformation de l'antenne de sedan en bureau de plein exercice fonctionnant comme centre régional de dédouanement. - transformation du bureau de plein exercice de la chapelle en antenne d'enregistrement et de visite, rattachée au bureau de sedan (crd)
    • 83-168
      Ouverture de la gare d'etang-sur-arroux (71) aux envois sous douane
    • 83-167
      Suppression du bureau spécialisé de saint-valéry-sur-somme-port. - suppression de l'antenne de noyon. - transformation de l'antenne de péronne en bureau de plein exercice fonctionnant comme centre régional de dédouanement
    • 83-166
      Ouverture du bureau de fourmies (crd) au dédouanement des rhums et tafias

  • BOD 4389 05/09/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-161
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1979

  • BOD 4388 31/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-160
      Attribution du bureau de la coopération technique (ct)

  • BOD 4387 26/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-156
      Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences et les heures d'ouverture des bureaux de douane
    • 83-155
      Ouverture de la gare de laval-de-cère (lot) aux envois sous douane

  • BOD 4381 12/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-146
      Transit communautaire. nouveaux modèles d'actes de cautionnement