Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4331 12/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-063
      Exportation en franchise temporaire. la carte de libre circulation
  • BOD 4330 31/03/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-062
      Attribution du bureau de paris-aérospatiale
  • BOD 4329 30/03/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-060
      Ouverture du bureau de melun (crd) au dédouanement des articles d'horlogerie
  • BOD 4323 17/03/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-051
      Justification de l'origine des produits importés
  • BOD 4313 18/02/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-035
      Attributions des bureaux
    • 83-034
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4311 14/02/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-032
      Réorganisation des directions régionales de paris-est et de paris-aéroports (création des directions régionales de roissy et de paris-sud)
  • BOD 4302 19/01/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-013
      Ouverture de la gare de baignes-touverac (charente) aux envois sous douane
    • 83-012
      Ouverture de la gare de ganges (hérault) aux envois sous douane
  • BOD 4299 12/01/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-006
      Ouverture de la gare de chantonnay (vendée) aux envois sous douane