Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4223 21/05/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-098
      Exportation de véhicules automobiles neufs
  • BOD 4218 06/05/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-093
      Transit communautaire. transfert à toulouse du bureau centralisateur des titres de transit communautaire
  • BOD 4212 23/04/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-083
      Mise en place au 1er mai 1982 de la "déclaration du navire" modèle dn
  • BOD 4200 23/03/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-068
      Ouverture de la gare de warluis (oise) aux envois sous douane
  • BOD 4191 26/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-052
      Ouverture de la gare de brioude aux envois sous douane
    • 82-051
      Ouverture de la gare de mauron (morbihan) aux envois sous douane
    • 82-050
      Dette douanière
  • BOD 4190 25/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-048
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateur pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 4186 17/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-040
      Taxation des boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois sans caractère commercial
  • BOD 4179 08/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-028
      Arrondissement au franc inférieur des recettes