Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4071 01/05/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-087
      Exportation par des particuliers de leurs biens personnels à l'occasion d'un changement de résidence, d'un héritage, d'un mariage,de l'installation d'une résidence secondaire ou de la poursuite d'études dans un établissement d'enseignement
  • BOD 4050 05/03/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-047
      Institution d'un droit antidumping définitif sur certains engrais chimiques originaires des etats-unis
  • BOD 4046 18/02/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-036
      Transports routiers internationaux de marchandises. extension de la zone nord accordée aux transporteurs hollandais en territoire français
  • BOD 4035 19/01/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-013
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 4033 15/01/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-004
      Tarif des honoraires
  • BOD 3998 21/10/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-192
      Réglementation statistique applicable aux cessions à un résident de produits pétroliers compensateurs obtenus par raffinage à façon pour compte étranger
  • BOD 3989 25/09/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-176
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 3981 31/08/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-167
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains engrais chimiques originaires des etats-unis