Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
peroxosulfates (persulfates)
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

Avis aux importateurs

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)

Avis aux importateurs
Pays :
Balkans
Produit :
vin
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

Avis aux importateurs
Pays :
Argentine et Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

Avis aux importateurs
Pays :
Argentine et d'Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

Avis aux importateurs
Pays :
El Salvador et Costa Rica
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

Avis aux importateurs
Produit :
produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
certains alcools gras et leurs coupes
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya

Avis aux importateurs
Pays :
Kenya
Produit :
longes de thon
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

NULL
Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux en grains
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 octobre 2013
Mots clés :

2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua

NULL
Pays :
Amérique centrale , Panama , Nicaragua
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis

NULL
Pays :
Iran , Pakistan , Emirats arabes unis
Produit :
polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

NULL
Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

NULL
Pays :
Inde
Produit :
Fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.

NULL
Pays :
Chine
Produit :
Agrumes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée

NULL
Pays :
Corée du Sud
Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)

NULL
Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)

NULL
Pays :
Chine
Produit :
agrumes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2013
Mots clés :

2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

NULL
Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 septembre 2013

2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

NULL
Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 août 2013
Mots clés :

2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

Pays :
Thailande
Produit :
produits à base de thon
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 août 2013

2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)

Pays :
Chine et Ukraine
Produit :
planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 juillet 2013
Mots clés :

2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)

Pays :
Inde
Produit :
certaines barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 juillet 2013
Mots clés :

2013/37 du 16/07/2013. Avis aux importateurs de produits originaires du Myanmar 

Pays :
Myanmar
Produit :
produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 juillet 2013

2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)

Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2013
Mots clés :

2013/36 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique 

Pays :
USA
Produit :
produits
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2013

2013/34 du 10/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 juin 2013

2013/33 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 juin 2013
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