Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine

Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
Pays :
Chine
Produit :
Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2015
Mots clés :

2015/36-Avis aux importaters de certains types de polyéthylène tétéréphtalate originaires d'Inde

Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)
Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate ayant un taux de viscosité égal ou supérieur à 78ml/g selon la norme ISO 1628-5
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 août 2015
Mots clés :

2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2015
Mots clés :

2015/34 - Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 36) du Kenya

Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Pays :
Kenya
Produit :
Longes de thon
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juillet 2015
Mots clés :

2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
Pays :
Russie
Produit :
Certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 juillet 2015
Mots clés :

2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 juin 2015

2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
Pays :
Chine
Produit :
Câbles et torons PSC
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 juin 2015
Mots clés :

2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques en silicium cristallin
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 juin 2015
Mots clés :

2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
Pays :
Malaisie Taïwan
Produit :
Modules photovoltaïques en silicium cristallin
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 juin 2015
Mots clés :

2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mai 2015
Mots clés :

2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 mai 2015
Mots clés :

2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie

Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
Pays :
Serbie
Produit :
Certains poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 mai 2015
Mots clés :

2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 mai 2015
Mots clés :

2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie.

Pays :
Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
Produit :
certains produits plats en aciers
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 mai 2015
Mots clés :

2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
Pays :
Chine-Malaisie
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 mai 2015
Mots clés :

2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.

Pays :
USA
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2015
Mots clés :

2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2015
Mots clés :

2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Pays :
République Dominicaine
Produit :
ex 6203 42, ex 6109 10
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 avril 2015
Mots clés :

2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde

Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 avril 2015
Mots clés :

2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
Pays :
Inde
Produit :
Fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2015
Mots clés :

2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
Pays :
Chine Taïwan
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 avril 2015
Mots clés :

2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
Pays :
Chine - Malaisie
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 avril 2015
Mots clés :

2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
Pays :
Kosovo, Moldavie, Ukraine
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 mars 2015
Mots clés :

2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG
Produit :
Divers + Extrait de position 6212
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 mars 2015
Mots clés :

2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 mars 2015
Mots clés :

2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 mars 2015
Mots clés :

2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine

Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 mars 2015
Mots clés :

2015/10-Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Pays :
Turquie
Produit :
Certaines truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 mars 2015
Mots clés :

2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

Avis aux importateurs
Pays :
Curaçao
Produit :
1701 13
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 février 2015
Mots clés :

2015/08-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine, Russie et Ukraine

Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie
Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 janvier 2015
Mots clés :