Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018

Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année

Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire

a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine

Institution de droits définitif et perception des droits provisoires

Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.

Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.

Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.

Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours

Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG

Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.

Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs

Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête

Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825

Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.

Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.

Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.

Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015

A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.

Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention

Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232

Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur.

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)

Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)

Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires

A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping

Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).

Modification des taux du droit antidumping définitif